Vous souhaitez en savoir plus à propos du paiement d’une pension alimentaire, et notamment de la durée légale de celui-ci ? Le cabinet d’avocats Kauten-Bungert, situé à Arlon, en province de Luxembourg, vous en touche quelques mots ci-dessous.
Qu’est-ce qu’une pension alimentaire ?
Une contribution alimentaire est due par les parents à leurs enfants jusqu’à ce que ceux-ci soient capables de subvenir eux-mêmes à leurs besoins, que ce soit via un travail ou des allocations sociales.
Généralement, elle prend la forme d’une contribution en nature : hébergement, nourriture et frais généraux.
Parfois, lors d’une situation familiale conflictuelle, cette contribution peut également être versée directement à l’enfant sous forme financière. Quand les parents sont séparés, celui qui a la charge de l’enfant doit recevoir une pension alimentaire de la part l’autre.
Comment est calculée la pension alimentaire ?
Chaque parent doit assumer une contribution alimentaire à hauteur de ses facultés afin de garantir l’hébergement, l’entretien, la surveillance, l’éducation et la formation de ses enfants.
Le montant que l’un des parents doit verser à l’autre ou que les parents doivent verser à leur enfant dépend de divers critères :
- revenus professionnels,
- revenus mobiliers et immobiliers,
- modalités de garde,
- frais ordinaires tels que nourriture, vêtements et frais médicaux,
- frais extraordinaires (frais médicaux importants, activités parascolaires, etc.),
- etc.
Jusqu’à quand dure cette obligation de contribution alimentaire ?
La loi belge n’a pas fixé d’âge maximum ; une contribution alimentaire est donc due au-delà de la majorité (18 ans) de l’enfant si sa situation le nécessite. Il peut en bénéficier jusqu’à la fin de ses études pour autant qu’il ne les prolonge pas indéfiniment sans justification valable.
Faites appel à un avocat en droit familial pour un accompagnement professionnel
Si vous souhaitez tenter de rétablir le dialogue ou trouver une solution à l’amiable concernant une pension alimentaire, vous pouvez faire appel à un avocat spécialiste du droit familial. Lorsque ces solutions ne suffisent pas, il convient d’envisager de démarrer une procédure judiciaire.
Pour tout conseil ou toute question supplémentaire, n’hésitez pas à prendre contact avec le cabinet d’avocats Kauten-Bungert à Arlon !
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