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Que comprend le droit civil ?

Le droit civil constitue une branche du droit privé qui concerne principalement les rapports entre individus et la résolution de conflits juridiques entre deux parties. Il comprend en cela de nombreux domaines d’application. Kauten-Bungert, Cabinet d’avocats à Arlon, vous en dit plus.


Le droit des obligations

Il réglemente les conditions de création d’obligation et les conséquences des actes juridiques. Il implique l’obligation en tant que lien juridique entre deux individus, donnant lieu à un contrat – également à l’origine desdites obligations.


Le droit des contrats et contrats spéciaux

Le droit des contrats concerne l’ensemble des affaires juridiques relatives à la conclusion d’un contrat entre deux parties, de sa rédaction à la résolution d’éventuels litiges contractuels.

Le droit des contrats spéciaux, quant à lui, concerne la conclusion et la création des contrats soumis à un régime juridique spécifique.


Le droit de la famille

Le droit de la famille énonce les règles relatives aux rapports entre membres d’une même famille. Il s’applique systématiquement, indépendamment du type de lien familial (lien de parenté, lien adoptif, lien par alliance).

Il est notamment à l’origine de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE) qui garantit à chaque enfant à travers le monde un certain nombre de droits et libertés.


Le droit des personnes

Il s’agit de traiter de l’ensemble des normes qui régissent la vie des individus en tant que sujets de droit.


Le droit des biens

Cette branche du droit civil réglemente les relations juridiques ayant trait àl’administration, à l’exploitation et à la gestion des biens. Il peut s’agir de biens matériels, immatériels, immeubles ou meubles.


Le droit des successions

Il s’agit ici de réglementer la gestion et le partage du patrimoine d’une personne décédée à ses héritiers et cohéritiers. Cette branche du droit civil est réglementée par un ensemble de normes juridiques et fiscales propres au droit des successions.


Contactez notre cabinet d’avocats Kauten-Bungert dès maintenant pour toute question relative au droit civil !

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